ARTICLE 1 - Personne responsable

 

Le contenu original (c'est-à-dire les textes, images, photographies, marques, marques identifiées) du site SWISS PHARMACY COSMECEUTICALS™ (c'est-à-dire d'une part le site internet public «www.swisspharmacycosmeceuticals.ch» et d'autre part le site internet public «www.swisspharmacycosmeceuticals.com», également collectivement dénommés «site Web») sont la propriété exclusive et la responsabilité de TEC-PHARMA SA, société suisse dont le siège social est sis Rue du Village 3, CH-1038 Bercher, Suisse, numéro d'identification CHE-105.325.817 («personne responsable"). La personne responsable fournit ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles pour vous, le visiteur («visiteur»), sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politique de confidentialité et avis énoncés dans les présentes mentions légales et conditions d'utilisation. L'utilisation prolongée du Site Internet après lecture des présents articles est considérée comme une acceptation intégrale de ceux-ci.

 

ARTICLE 2 - Contenu du site Web

 

La responsabilité de l'auteur du site Web de SWISS PHARMACY COSMECEUTICALS ™ («auteur»), affilié à la personne responsable, et la responsabilité de la personne responsable, respectivement, ne peuvent et ne seront pas exposées en cas de préjudice matériel ou intellectuel résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du contenu du site Web, telle que l'utilisation d'informations incomplètes ou erronées («Informations»), à condition qu'un tel préjudice ne puisse être imputé à un acte de négligence ou à un acte délibéré et trompeur consciemment perpétré par l'auteur. Bien que l'auteur et la personne responsable aient pris un soin diligent pour assurer l'exactitude des informations fournies sur le site Web, reflétant l'état des connaissances actuelles, l'auteur et la personne responsable ne peuvent accepter aucune responsabilité pour les défauts d'exactitude, d'actualité, ou l'exhaustivité des informations présentées. L'auteur se réserve explicitement le droit de modifier, amender ou supprimer le contenu du site Web, en tout ou en partie, sans préavis, ainsi que de suspendre la publication de celui-ci, sur une base temporaire ou indéfinie dans le temps. Bien que l'auteur se réserve le droit de modifier le contenu du site Web à tout moment, aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site Web n'existe. Les visiteurs et les utilisateurs (collectivement les «visiteurs») conviennent qu'il est de leur propre responsabilité de surveiller les modifications apportées au site Web. L'auteur et la personne responsable rejettent la responsabilité de tout contenu tiers recueilli ou transmis sur ou via le site Web. Dans le cas où un tel contenu serait jugé illégal par nature ou substance, il pourra être rapidement et définitivement supprimé du site Web par l'auteur. L'auteur se réserve le droit, mais n'est pas obligé, de limiter l'accès au site Web à toute personne morale ou physique dans toute zone géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas.

 

ARTICLE 3 - Droits et responsabilités des visiteurs

 

La personne responsable vous accorde par la présente, à vous, le visiteur, une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder et faire un usage personnel du site Web. Les visiteurs doivent se conformer immédiatement et avec diligence à toute suspension de contrat ou à toute autre demande, y compris, le cas échéant, la cessation de toute utilisation du site Web. En visitant le site Web, les visiteurs acceptent explicitement d'être liés par les présentes conditions générales d'utilisation. Les visiteurs sont expressément invités à lire attentivement tous les articles présents sur cette page avant d'accéder ou d'utiliser le site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site Web, les visiteurs acceptent d'être liés par les termes et conditions d'utilisation énoncés sur cette page. Si les visiteurs n'acceptent pas tous les termes et conditions d'utilisation de cet accord, ils ne doivent pas accéder au site Web ni utiliser les services qui y sont proposés. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les outils qui seront ajoutés au site Web à l'avenir seront également soumis aux présentes conditions générales d'utilisation. Les visiteurs peuvent consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales d'utilisation sur la présente page. L'auteur se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces termes et conditions d'utilisation sans préavis en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur le site Web. Il est de la responsabilité du visiteur de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. L'utilisation continue ou l'accès au site Web par le visiteur après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements. La personne responsable et l'auteur se réservent le droit de refuser l'accès au site Web à toute personne à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Le contenu du site Web est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être la seule source d'informations pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'informations plus précises, complètes et à jour. Si les visiteurs décident de se fier au contenu et aux informations présentés sur le site Web, ils le font à leurs propres risques.

 

ARTICLE 4 - Contenu fourni par des visiteurs

 

Si, à la demande de l'auteur ou de la personne responsable, les visiteurs soumettent un contenu spécifique, ou si, sans une telle demande, les visiteurs envoient des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement («commentaires ou contenus»), les visiteurs accordent à la personne responsable le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tous les médias les commentaires ou contenus reçus. Sont exclus des commentaires et contenus founis par les visituers les informations personnelles de ceux-cis. L'auteur et la personne responsable ne sont pas et ne seront pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire ou contenu; (2) verser une compensation à quiconque pour les commentaires ou contenus fournis; ou (3) répondre à tout commentaire. L'auteur peut, mais n'a aucune obligation envers les visiteurs, de surveiller, de modifier ou de supprimer du contenu qui est considéré, à sa seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute clause de propriété intellectuelle ou ces termes et conditions d'utilisation. Les dispositions légales applicables sont réservées. Les visiteurs acceptent d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Les visiteurs garantissent également que leurs commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du site Web ou de tout site Web associé. Les visiteurs ne peuvent pas utiliser une fausse adresse e-mail, se faire passer pour quelqu'un qu'ils ne sont pas ou tenter d'induire en erreur la personne responsable et / ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Les visiteurs sont entièrement responsables de tous les commentaires qu'ils publient et de leur exactitude. L'auteur et la personne responsable n'assument aucune responsabilité et déclinent toute responsabilité pour les commentaires des visiteurs ou tout message de tiers.

 

ARTICLE 5 - Utilisation illégale du contenu

 

En plus des interdictions générales énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation, il est interdit aux visiteurs d'utiliser le site Web ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter ou participer à des actes illégaux par des tiers; (c) pour enfreindre les lois, règles ou règlements régionaux ou internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État; (d) pour enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle des personnes responsables ou de tiers; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui altère la fonctionnalité ou le fonctionnement du site Web ou de tout site Web associé, indépendant ou l'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, rechercher ou analyser le Web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité du site Web, de tout autre site Web ou d'Internet. L'auteur et la personne responsable se réservent le droit de mettre fin à l'utilisation par les visiteurs du site Web ou de tout site Web associé pour violation de la présente clause d'utilisation interdite.

 

ARTICLE 6 - Droits de propriété intellectuelle et autres droits

 

La personne responsable possède et exploite commercialement de manière exclusive le site Web et son contenu. Toutes les marques, noms, titres, logos, images, graphismes, textes et autres éléments sont la propriété exclusive de la personne responsable ou de ses représentants autorisés («représentants autorisés»). Aucun droit de propriété intellectuelle ou droit d'auteur n'est accordé lors de la navigation, du téléchargement ou de la copie du contenu du site Web. La reproduction partielle ou totale, la transmission (c'est-à-dire physique, verbale ou électronique), la modification, l'utilisation, le stockage ou le référencement du site Web à des fins publiques ou commerciales sont expressément interdits sans l'approbation écrite préalable et la confirmation de l'auteur et de la personne responsable.

 

ARTICLE 7 - Protection des données

 

La personne responsable garantit explicitement que les réglementations suisses et européennes applicables en matière de protection des données sont suivies avec diligence dans le cadre de l'exploitation du site Web. Pour protéger les informations personnelles, des précautions raisonnables et les meilleures pratiques de l'industrie sont prises et suivies, respectivement, pour garantir que les données ne sont pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Lors de l'accès au site Web, les données suivantes sont enregistrées: l'adresse IP du visiteur, la date et l'heure de la visite, l'identifiant du navigateur, les informations sur le système d'exploitation et le navigateur. Celles-ci ne constituent pas des données personnelles identifiables. Ces données permettent à l'auteur de constituer des statistiques anonymes en vue de comprendre les tendances et d'améliorer de manière itérative le contenu du site Web. Les données personnelles sont stockées dans une base de données dédiée et sécurisée et seront définitivement effacées sur demande écrite des visiteurs. Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement écrit du visiteur. L'auteur souligne que la transmission de données sur Internet (par exemple, par e-mail) présente des failles de sécurité inhérentes et qu'une protection complète des données contre l'accès par des tiers ne peut être garantie à tout moment. L'auteur n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par de telles lacunes de sécurité. L'utilisation des données de contact par des tiers à des fins commerciales est expressément interdite. L'auteur et la personne responsable se réservent le droit d'intenter une action en justice en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires par courrier physique ou électronique. La personne responsable peut divulguer les informations personnelles du visiteur si la loi l'exige ou si le visiteur enfreint les termes et conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 8 - Cookies et outils d'analyse

 

Un cookie est un extrait de données qui permet à l'auteur d'identifier et de cibler les préférences des visiteurs. Le cookie sera stocké sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs jusqu'à ce que le visiteur le supprime. Certains représentants autorisés peuvent également utiliser des cookies sur leurs sites Web respectifs. Cependant, la personne responsable et l'auteur n'ont pas accès à ces cookies ni ne les contrôlent et ne peuvent être tenus responsables d'une telle utilisation. En outre, l'auteur peut utiliser des adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site Web, identifier les modèles de trafic et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale, ainsi que pour se protéger contre la fraude et réduire les risques. Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, l'auteur n'utilisera jamais les adresses IP en association avec des informations personnellement identifiables sans le consentement préalable des visiteurs. Le site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse du trafic Web fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour aider le site Web à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par Google. Google utilise ces informations afin d'évaluer l'utilisation du site Web par ses visiteurs et de compiler des rapports sur l'activité du site Web pour son auteur. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige. Google s'engage à ne jamais recouper les adresses IP des visiteurs avec d'autres données détenues par Google. Les visiteurs peuvent refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. Cependant, les visiteurs doivent noter qu'en faisant cela, toutes ou certaines des fonctionnalités du site Web peuvent être localement compromises. En utilisant ce site Web, les visiteurs consentent au traitement des données par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

ARTICLE 9 - Hyperliens et références externes

 

Le site Web fournit des références et des liens vers d'autres sites Web. L'accès à et l'utilisation de ces sites Web sont aux risques et périls du visiteur. La personne responsable déclare expressément qu'elle n'a aucune influence sur la forme et le contenu des sites Web liés. Les informations et services proposés par ces sites Internet tiers relèvent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Au moment de la création du lien, aucune violation n'était identifiable sur les sites tiers respectifs. Si une telle violation de la loi devient connue, le lien sera immédiatement supprimé du site Web. Les visiteurs reconnaissent et acceptent que l'auteur donne accès à ces outils sur une base «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. La personne responsable n'aura aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils tiers optionnels. Si les visiteurs utilisent les outils optionnels proposés sur ces sites Web externes, ils le font à leurs propres risques et à leur discrétion, et ils doivent consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par les représentants et / ou fournisseurs autorisés tiers concernés. L'auteur n'est pas tenu d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des sites Web tiers liés et ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour tout contenu, sites Web, produits, services ou autres éléments accessibles sur ou à partir de ces sites Web tiers. L'auteur et la personne responsable ne sont pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites Web tiers. Les visiteurs sont invités à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et à s'assurer qu'ils les comprennent avant de s'engager dans toute transaction. Toutes les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées aux mêmes tiers. L'auteur peut également offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (c'est-à-dire, y compris de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 10 - Limitations de responsabilité

 

L'auteur ne garantit ni ne déclare que l'utilisation du site Web sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. L'auteur ne garantit pas que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l'utilisation du site Web seront exacts ou fiables. Les visiteurs conviennent que de temps à autre, l'auteur peut suspendre le site Web pour des périodes indéfinies ou annuler le site Web à tout moment sans préavis aux visiteurs. Les visiteurs conviennent expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web est à leurs risques et périls. Le site Web est fourni aux visiteurs «tel quel» et «tel que disponible» pour leur utilisation sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. En aucun cas, la personne responsable, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et preneurs de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation directe ou indirecte, accessoire, punitive, spéciale, ou des dommages indirects de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire découlant de l'utilisation du site Web par les visiteurs, ou à l'égard de toute autre réclamation relative de quelque manière que ce soit à l'utilisation du site Web par les visiteurs, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation par les visiteurs du site Web ou de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via le site Web. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la responsabilité des personnes responsables sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. En particulier, les visiteurs reconnaissent que la personne responsable ne sera en aucun cas responsable de (a) toute interruption de service; (b) des retards ou des interruptions dans l'utilisation ou l'accès au site Web; (c) la non-livraison de données, la livraison à toute personne autre que le destinataire prévu, la corruption, la destruction ou toute autre modification; (d) les pertes ou dommages de toute nature subis à la suite de transactions effectuées en relation avec les parties affiliées au site Web; (e) tout virus informatique, défaillance du système ou dysfonctionnement pouvant survenir en relation avec l'utilisation du site Web, y compris lors de l'utilisation de liens hypertexte vers ou à partir de sites Web tiers.

 

ARTICLE 11 - Clause de non-offre

 

Les informations contenues sur le site Web sont uniquement et uniquement fournies à des fins d'information. Aucune information disponible sur le site Web ne constitue une sollicitation, une offre ou une recommandation de l'auteur, pour effectuer des transactions ou pour conclure tout acte juridique de quelque nature que ce soit. Les visiteurs ne peuvent pas se fier aux informations du site Web pour prendre de telles décisions.

 

ARTICLE 12 - Clause de non-responsabilité

 

Les visiteurs acceptent d'indemniser, de défendre et de tenir la personne responsable, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, preneurs de licence, fournisseurs de services, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payés par un tiers en raison ou découlant de la violation par les visiteurs de ces conditions d'utilisation, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 13 - Dissociabilité

 

Dans le cas où une disposition de ces termes et conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ces conditions peuvent néanmoins être appliquées dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces conditions d'utilisation. Une telle séparation n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

 

ARTICLE 14 - Déclarations prospectives

 

Le site Web peut contenir des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives fournissent des attentes actuelles d'événements futurs sur la base de certaines hypothèses et incluent toute déclaration qui ne se rapporte pas directement à un fait historique ou présent. Bien que de telles déclarations puissent représenter le jugement et les attentes de l'auteur, un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs importants pourraient faire en sorte que les développements et les résultats réels diffèrent sensiblement des attentes. Par conséquent, les visiteurs doivent être prudents et ne pas se fier indûment aux déclarations prospectives présentées sur le site Web. La personne responsable et l'auteur n'ont aucune obligation de mettre à jour ou de modifier les déclarations prospectives sur le site Web, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.

 

ARTICLE 15 - Récits, opinions et images

 

L'auteur autorise la présentation de récits, d'opinions et d'images sur le site Web. Les visiteurs ne doivent pas les comprendre comme un énoncé de faits ni les examiner en appliquant des critères scientifiques. L'auteur ne souhaite pas et n'a aucune obligation de vérifier l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu des histoires ou des opinions ou l'utilisation des images sur le site Web. La responsabilité de la personne responsable pour l'exactitude ou l'exhaustivité des histoires, le caractère défendable des opinions et la pertinence de l'utilisation des images est exclue dans la mesure permise par la loi applicable. Les histoires peuvent être incomplètes ou pas entièrement correctes dans un sens scientifique. De plus, le site Web peut inclure des opinions provocantes et défendables. Ces opinions sont basées sur l'interprétation par l'auteur des informations disponibles au moment de la publication et ne reflètent pas nécessairement les vues de la personne responsable. De plus, le site Web peut inclure des images qui peuvent être comprises par les utilisateurs comme n'étant pas tout à fait appropriées dans un contexte particulier. L'utilisation d'une image dans un contexte particulier est basée sur la discrétion de l'auteur et ne reflète pas nécessairement le point de vue de la personne responsable. Le site Web peut inclure des déclarations et des citations de tiers. Ces déclarations et citations sont généralement qualifiées d'informations fournies par des tiers. La personne responsable n'a pas et n'a aucune obligation de vérifier le contenu des déclarations ou des citations de tiers sur le site Web. La responsabilité de la personne responsable pour l'exactitude ou l'exhaustivité de ces déclarations et citations de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi applicable.

 

ARTICLE 16 - Intégrité des dispositions

 

Tout manquement de la personne responsable à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces termes et conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces termes et conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement qui sont publiées sur le site Web ou en relation avec le site Web constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre le visiteur et la personne responsable et régissent l'utilisation du site Web, et remplacent toutes les versions précédentes et les communications, propositions et accords contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre le visiteur et la personne responsable (c'est-à-dire, y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des termes et conditions d'utilisation). Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de l'auteur. La version des conditions d'utilisation faisant foi est la version anglaise. 

 

ARTICLE 17 - Modifications des dispositions

 

La version la plus récente des conditions générales d'utilisation peut être consultée librement sur cette page du site Web. L'auteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces termes et conditions en publiant des mises à jour et des changements sur le site Web.

 

ARTICLE 18 - Clause de résiliation

 

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces termes et conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Les visiteurs peuvent mettre fin à ces termes et conditions d'utilisation à tout moment en notifiant par écrit à la personne responsable qu'ils ne souhaitent plus utiliser le site Web. S'il est déterminé, à la seule discrétion de la personne responsable, que les visiteurs échouent, ou s'il est soupçonné que les visiteurs n'ont pas été en mesure de se conformer aux termes de ces conditions d'utilisation, la personne responsable peut également résilier cet accord à tout moment et sans préavis au visiteur, et / ou l'accès au site Web (ou à une partie de celui-ci) peut être refusé.

 

ARTICLE 19 - Loi applicable et for juridique

 

Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec ces conditions d'utilisation sera réglé conformément à la Convention d'arbitrage intercantonale suisse par un arbitre désigné conformément auxdites règles. Les règles d'arbitrage sont soumises au droit suisse. L'arbitrage en vertu de cette loi sera conduit dans la ville de Lausanne, Suisse. La seule loi applicable est le droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Tout litige sera soumis au tribunal de La Broye et du Nord Vaudois, sous réserve de recours devant le Tribunal Fédéral Suisse.

 

ARTICLE 20 - Coordonnées de contact

 

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent être envoyées par voie électronique à sales@swisspharmacycosmeceuticals.ch ou physiquement à l'adresse postale enregistrée de la personne responsable.